conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’exercices

Article 1 : Dispositions générales

Le Dôme du Bien-être établit des conditions générales de ventes auxquelles son personnel est tenu de se conformer. Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Le dôme du bien-être », entreprise individuelle immatriculée par Noémie LEDOUX sous le numéro SIRET 799 840 384 00025, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet de massage située au 1 route de marsac 44170 VAY, soit à l’auberge de la Forêt situé à la Maillardais 44130 Le Gâvre, soit par téléphone au 06.62.93.55.52, soit sur le site internet www.domedubienetre.com et sa page facebook emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

« Le dôme du bien-être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Le dôme du bien-être » et est non contractuel.

 Article 2: Qualifications

Le Dôme du Bien-être définit, les exigences des profils de formation de son personnel permettant à tout praticien et formateur de cette entreprise d’assurer une intervention de qualité.

Article 3: Conditions d’exercice : Devoirs, droits et obligations envers les clients et les stagiaires

Les praticiens et les formateurs du Dôme du Bien-être exercent leur travail, sans discrimination (aucune), dans le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté de l’usager.

Dans leur activité, ils tiennent compte des limites de leurs aptitudes, de leurs connaissances, ainsi que des moyens dont ils disposent. Ils ne doivent pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels ils ne sont pas préparés, formés ou suffisamment équipés.

Le praticien se verra refuser toute personne lui demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être. C’est à dire qu’il refusera toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.

Le praticien et le formateur doit s’abstenir d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique et de la formation du Massage Bien-Etre.

Si le praticien estime que l’usager en a besoin, il peut lui suggérer de consulter son médecin traitant.

Le praticien et le formateur se doit de respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer l’usager.

Le praticien ou le formateur doit respecter le droit à l’intimité et à la pudeur de l’usager, tant lors de sa pratique, lors des sessions de formation que lors du déshabillage et habillage du client ou du stagiaire.

Article 4: le lieu de vente et d’exercice

Siège et lieu d’exercice principal : 1 route de marsac 44170 VAY

La maillardais 44130 LE GAVRE

Les ventes peuvent se réaliser par correspondance pour les chèques cadeaux.

Pour les particuliers : en cabinet aux adresses ci-dessus ou à domicile pour les personnes pouvant justifier d’une incapacité à se déplacer (handicap, personnes âgées ne pouvant conduire, femmes enceintes, mamans avec enfants en bas âges…)

Pour les professionnels : sur le lieu de l’entreprise/établissement

Pour les stagiaires de la formation : sur leur lieu de travail ou au centre de formation à l’adresse du siège

Les déplacements occasionnant des dépassements kilométriques supérieur à 20 km de l’adresse du siège de l’entreprise soit le 1 route de marsac 44170 VAY, engendrera des coûts supplémentaires, 0.80€/km supplémentaire (comprenant l’indemnisation kilométrique et le temps de déplacement – référence michelin)

Tout déplacement dans le cadre de l’activité sur les lieux d’entreprise ou de formation feront l’objet d’une étude de prix.

Article 5 : le barème des prix unitaires

-Massage Relaxant
1 h 30 : 63 €

1h15 : 53€

1h: 42€

45 min : 35 €

-Massage femme enceinte/ latéralisé
1 h 30 : 63 €
1h : 42 €

Si déplacement supérieur à 20 km du 1 route de marsac à Vay : 0.80€/km supplémentaire (comprenant l’indemnisation kilométrique et temps de déplacement)

-Massage adapté aux personnes alitées, à mobilité réduite, en situation de handicap avec déplacement à domicile ou en établissement inclus dans la limite de 20 km depuis le 1 route de marsac  44170 VAY 0.80€/km supplémentaire (comprenant l’indemnisation kilométrique et le temps de déplacement – référence michelin)

-Atelier massage bébé
4 séances en cours individuels : 4 x 25 € soit 100 €

-Massage assis (25 à 30 min) : 25€ enfants /

30€ adultes

Pour les tarifs professionnels forfait à la demi journée de base : 180€, étude d’une remise en fonction des fréquence pour les contrats annuels.

Formation 4 jours massages adaptés réservés au personnel soignant :

en centre : 600€*

sur le lieu d’exercice : 600€* + les frais de déplacements

* sous réserve de l’inscription de 2 personnes minimum

Article 6 : les conditions de règlement.

Par chèque à l’ordre de Claudie TRILLARD exerçant au titre de praticien en massage bien-être ou en espèces.

Par virement sur demande du RIB de l’entreprise

Carte de fidélité : la 10ème séance offerte : au prorata des achats effectués (la carte de fidélité est non nominative, vous pouvez donc l’offrir à qui vous le souhaitez) hors frais de déplacement

Forfaits massages

10 séances 1h30 relaxant ou latéralisé : 520€

Ces forfaits ne comprennent pas les frais de déplacement

Article 7 : Frais d’inscription et conditions de règlement des formations

Il est demandé des frais d’inscription à la formation à hauteur de 0€, ainsi que 30% à la validation de l’inscription.

Le restant dû étant versé à la fin de la formation.

Des conditions spécifiques de paiement peuvent être accordées si besoin.

Article 8  : Financement extérieur de la formation

En cas de financement extérieur, l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis (ou convention) de formation cacheté et signé par l’entreprise accompagné du versement des arrhes (30% du montant figurant sur le devis).

Article 9  : Responsabilité lors des formations

Le centre de formation ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.

Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.

Article 10 : lieu et horaires

Les formations se déroulent sur la ville de Vay pour celles en centre, les autres s’effectuent sur le lieu de travail des stagiaires. Les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation, mais peuvent être soumis à des modifications.

Article 11 : Annulation, délai de rétractation

A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.
Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Passé ce délai, le contrat est réputé validé, il résulte qu’en cas d’inexécution partielle ou totale du fait de l’employeur ou du stagiaire (abandon non justifié ou motif autre qu’un cas de force majeure), l’organisme formateur se réserve le droit de retenir la totalité du coût de l’action.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Seules les heures effectuées seront facturées.

La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations/Par le stagiaire.

En cas d’annulation par l’établissement le dôme du bien-être se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 10 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées.

Le dôme du bien-être ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.

Article 12 : Absence – Retard lors de la formation

En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement.
Tout stagiaire se présentant en formation avec plus de 30 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.

Article 13 : Mention destinée à informer le client sur ses droits relatifs à la collecte de ses données personnelles

Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de confidentialité
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel
vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant,
retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante :
ou par courriel à l’adresse électronique : contact@domedubientre.com

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